Votre formation : Actualité sociale

Calendrier
18/02/2019 de 09:00 à 17:00 *
* Les horaires mentionnés ci-dessus sont indicatifs :
ils seront précisés dans la convocation qui vous parviendra par mail quelques jours avant la formation.
Aix en Provence
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Être à la pointe de l'actualité sociale

Objectifs :
Mettre à jour ses connaissances en matière d'actualité législative et jurisprudentielle et notamment sur les sujets suivants : la formation professionnelle, la santé au travail, la réforme des retraites, l'égalité professionnelle...Mesurer les effets des évolutions règlementaires et jurisprudentielles sur les pratiques de l'entreprise. Mettre en application la règlementation sociale en limitant les risques de contentieux.

Programme :

I - INFORMATIONS JURIDIQUES

INFOS SUR L’EMPLOI

1/ NOUVEAUTES JURIDIQUES

1/ LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL PAR ORDONNANCES… les dernières publications

2/ SIX MODELES TYPES DE LETTRES DE NOTIFICATION DE LICENCIEMENT
Décret N° 2017-1820 du 29/12/17

3/PRECISIONS DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT : QUELLE PROCEDURE ?
Décret N° 2017-1702 du 15/12/17

4/ LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE : POUR QUI, POURQUOI ?
-Décrets n° 2017-1723 et 1724 du 20/12/17
-Arrêté du 29/12/17 - n° MTRD1736794A

2/ LA JURISPRUDENCE

1/ ENTRE UNE OFFRE DE CONTRAT ET UNE PROMESSE UNILATERALE DE CONTRAT : LAQUELLE CHOISIR ?
Arrêt Cass.Soc du 21/09/2017 N° 16-20.103 et N° 16-20.104

2/ CONTRAT D’APPRENTISSAGE SUCCESSIFS : COMMENT CALCULER LA PERIODE D’ESSAI DU SECOND CONTRAT.
Arrêt Cass.Soc du 25/10/2017 N° 16-19.608

INFOS SUR LA REMUNERATION

LA JURISPRUDENCE

1/ INDEMNITE DE CONGES PAYES : FAUT IL INCLURE LA PRIME D’ANCIENNETE DANS LA BASE DE CALCUL ?
Arrêt Cass.Soc du 07/09/2017 N° 16-16.643 FSPB

2/ CONGES NON PRIS POUR CAUSE DE MALADIE : EXISTE-IL UN DELAI MAXIMAL DE PERIODE DE REPORT ?
Arrêt Cass.Soc du 21/09/2017 N° 16-24.022 FS-PBRI

3/ PRISE DES CONGE PAYES : A QUI INCOMBE LA CHARGE DE LA PREUVE ?
Arrêt Cass.Soc du 21/09/2017 N° 16-18.898

INFOS SUR LA NEGOCATION COLLECTIVE ET LES IRP

NOUVEAUTES JURIDIQUES

1/ LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : LES ELECTIONS (PRECISIONS)

2/ LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : COMPOSITION ET MOYENS
Décret n° 2017-1819 du 29/12/17
a/ Le nombre d’élus et nombre d’heures de délégation
b/ Répartition et décompte des heures de délégation
c/ Les réunions
d/ Le registre du CSE
e/ La protection et l’autorisation de rupture de contrat des salariés protégés

3/ ACCORD D’ENTREPRISE : MODALITES DE CONSULTATION DES SALARIES POUR L’APPROBATION DES ACCORDS DANS LES TPE
Décret du 26/12/17 n° 2017-1767

4/ ACCORD D’ENTREPRISE : MODALITES DE CONSULTATION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUE SYNDICAL (HORS TPE)
Décret du 10/11/17 N° 2017-1551 – JO du 11/11/17

5/ CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 – JO du 21/12/17

6/ LE DEFENSEUR SYNDICAL : UN NOUVEAU REPRESENTANT DES SALARIES AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES OU PRES DE LA COUR D’APPEL
Arrêté du 25/10/17

7/ L’ENTRETIEN DE DEBUT ET DE FIN MANDAT : QUELLES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR

INFOS SUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1/ NOUVEAUTES JURIDIQUES

1/ PRECISIONS SUR LA CONTESTATION DES AVIS/PROPOSITIONS RENDUS PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL ?
Décret N° 2017-1698 du 15/12/17

2/ LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION : CE QUI CHANGE !
Décrets n° 2017-1768, 1769 du 27/12/17

3/ APTITUDE/INAPTITUDE : LES NOUVEAUX MODELES SONT SORTIS
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant des modèles

2/ LA JURISPRUDENCE

1/ LE SALARIE A-T-IL LA POSSIBILITE DE PRENDRE ACTE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL EN L’ABSENCE DE VISITE MEDICALE DE REPRISE ?
Arrêt Cass.Soc du 19/10/2017 N° 15-26950

2/ LE SALARIE QUI N’EST PAS EN ETAT DE TRAVAILLER PEUT-IL CONTINUER SON TRAVAIL SANS S’EXPOSER A UNE FAUTE ?
Arrêt Cass.Soc du 12/10/2017 N° 16-18836

II- INFORMATIONS PRATIQUES : LES BREVES


Public :
Dirigeants, responsables RH et responsables du personnel ainsi que les salariés chargés de la gestion des ressources humaines souhaitant mettre à niveau leur connaissance de la réglementation du travail.